Loi anti-jihad : l’interdiction de sortie du territoire adoptée

L'interdiction de sortie du territoire, inclus dans le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, a été approuvée par l'Assemblée nationale, mardi. Elle induit un retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité pour six mois.

Les députés français ont approuvé, mardi 16 septembre, l'interdiction administrative de sortie du territoire, visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak. Elle constitue l'une des mesures phare du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.

D'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, cette interdiction induit le retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée. Cette dernière recevra un récépissé pour justifier son identité.

Autre conséquence : les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le système d'information Schengen. Les compagnies de transport auront en outre interdiction de les embarquer dès lors qu'elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation.

Enfin, la violation de cette interdiction - punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende - constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.

Cette mesure pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger, ayant pour objet la participation à des activités terroristes, [...] et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français".

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Des critiques à droite et chez les Verts

Si ce nouveau texte fait largement consensus, certains députés ont tout de même émis quelques critiques. Pour le député Pierre Lellouche du groupe UMP, la durée de l’interdiction de sortie du territoire devrait être portée à un an. "Six mois c'est un délai raisonnable car c'est une mesure grave", s'est défendu le rapporteur socialiste du texte Sébastien Pietrasanta.

De leur côté, les écologistes se sont inquiétés d’un manque de contrôle judiciaire. D’après le projet de loi, la personne ciblée pourra être entendue, assistée par son avocat, par le ministre ou son représentant dans les 15 jours. Elle pourra aussi saisir en référé le juge administratif devant lequel l'administration "ne pourra se prévaloir d'éléments classifiés", a assuré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve en réponse aux craintes des Verts.

Dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a fait référence à ce plan de lutte contre les filières jihadistes françaises. "L'unité nationale s'impose" face à la menace "terroriste" et aux tensions internationales, a-t-il déclaré. "Au moment où je vous parle, 930 Français ou résidents sur notre territoire sont impliqués dans le terrorisme en Syrie ou en Irak", a-t-il affirmé, évoquant "une menace majeure pour la France".

Le projet de loi, qui cible également l'apologie du terrorisme sur Internet, devrait être voté en procédure d'urgence à l'issue des débats mercredi.

Source:http://www.france24.com/fr/20140917-lutte-contre-jihad-jihadiste-assemblee-nationale-vote-interdiction-sortie-territoire/